1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Adreams M. Smerda sp.k.
ul. 17 Stycznia 59D
64-360 Zbąszyń
NIP : 7882040843 · KRS : 0001076239
Site internet : nomatec.pl
E-mail : biuro@nomatec.pl
Téléphone : +48 790 453 123
2. Étendue des données personnelles collectées
Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, nous collectons :
- le nom et le prénom (s'ils sont indiqués),
- l'adresse e-mail,
- le numéro de téléphone (s'il est indiqué),
- le contenu du message,
- le nom de l'entreprise (s'il est indiqué).
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la visite du site, sont automatiquement collectés :
- l'adresse IP (anonymisée),
- le type de navigateur et de système d'exploitation,
- l'heure et la date de la visite,
- les pages consultées sur le site,
- le pays et la ville d'origine de la requête.
2.3 Données fournies volontairement
Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous traitons les données fournies au cours de cette communication dans la mesure nécessaire à la réponse et à la réalisation du service.
3. Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes (art. 6 du RGPD) :
| Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|
| Réponse à une demande de devis / prise de contact | Art. 6, par. 1, point b du RGPD — nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles |
| Réalisation d'une commande / d'un contrat | Art. 6, par. 1, point b du RGPD — exécution du contrat |
| Analyse du site (cookies analytiques) | Art. 6, par. 1, point a du RGPD — consentement |
| Publicité et remarketing (cookies marketing) | Art. 6, par. 1, point a du RGPD — consentement |
| Respect des obligations légales (factures, comptabilité) | Art. 6, par. 1, point c du RGPD — obligation légale |
| Défense contre les réclamations / recouvrement de créances | Art. 6, par. 1, point f du RGPD — intérêt légitime du responsable du traitement |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux entités suivantes :
- Google LLC — Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads (si vous avez consenti aux cookies analytiques/marketing). Google LLC traite les données notamment sur des serveurs situés aux États-Unis. Le transfert s'effectue sur la base des clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité de Google.
- Cloudflare, Inc. — le service Turnstile protège nos formulaires contre le spam (il traite notamment votre adresse IP et des signaux du navigateur afin de distinguer les humains des robots). Les transferts hors EEE reposent sur les clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité de Cloudflare.
- Fournisseur d'hébergement — société assurant l'hébergement du site, située dans l'EEE, liée par un contrat de sous-traitance du traitement des données.
- Cabinet comptable — dans la mesure des données nécessaires à l'accomplissement des obligations fiscales et comptables.
- Cabinet d'avocats — uniquement en cas de nécessité de recouvrement de créances ou de défense contre des réclamations.
Nous ne vendons vos données personnelles à aucun tiers.
6. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons vos données et, le cas échéant, y accéder.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes.
Vous pouvez demander l'effacement des données, à moins qu'il n'existe une base juridique justifiant leur traitement ultérieur.
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).
Vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.
Si le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, uodo.gov.pl.
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus, contactez-nous : biuro@nomatec.pl. Nous répondrons sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 30 jours.
7. Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact — pendant la durée nécessaire à la gestion du contact, puis pendant la période de prescription d'éventuelles réclamations (jusqu'à 6 ans).
- Données des factures et documents comptables — 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal, conformément aux dispositions du droit fiscal.
- Données analytiques (Google Analytics) — conformément à votre consentement, par défaut 26 mois (configuration GA4).
- Données marketing — pendant la durée de validité de la campagne ou jusqu'au retrait du consentement.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou destruction :
- le chiffrement de la connexion (protocole HTTPS/TLS),
- un accès aux données limité aux seuls employés autorisés,
- des sauvegardes régulières,
- l'anonymisation des données dans Google Analytics (masquage de l'IP).
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous pouvons vous en informer par une mention explicite sur la page d'accueil.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement le contenu de la politique.
10. Contact concernant les données personnelles
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Adreams M. Smerda sp.k. (Nomatec)
ul. 17 Stycznia 59D, 64-360 Zbąszyń
E-mail : biuro@nomatec.pl
Tél : +48 790 453 123